Comment fonctionne le modèle de clearance de la DGI au Maroc (étape par étape)
Comment fonctionne le modèle de clearance de la DGI 2026 au Maroc : chaque facture est validée par la DGI avant d'atteindre le client. Le flux en 5 étapes, les formats (UBL 2.1/CII) et ce que cela implique.
Hisab
Mis à jour 03/06/2026
Comment fonctionne le modèle de clearance de la DGI au Maroc (étape par étape)
Dans le cadre du mandat de facturation électronique 2026 au Maroc, les factures suivent un modèle de clearance : chaque facture est transmise à la plateforme de la DGI et validée avant d'atteindre votre client. Seule une facture validée est légalement valable. Voici comment se déroule le flux.
Dernière vérification : juin 2026. L'API officielle de clearance de la DGI n'est pas encore disponible publiquement ; ceci décrit le modèle annoncé. Vérifiez toujours auprès de la DGI.
Qu'est-ce que le modèle de clearance ?
Dans un modèle de clearance (ou « pré-validation »), l'administration valide chaque facture en quasi temps réel, avant que le vendeur ne l'envoie à l'acheteur. C'est différent d'un modèle de post-audit, où les factures ne sont contrôlées qu'ultérieurement lors d'un contrôle fiscal.
Le flux en 5 étapes
- Créer la facture dans votre logiciel avec les données requises (ICE, lignes, TVA, totaux).
- Générer une facture électronique structurée au format officiel (XML UBL 2.1 ou CII).
- Transmettre à la plateforme de la DGI.
- Valider — la DGI vérifie la structure et les règles et renvoie une référence de clearance (et les motifs de rejet éventuels).
- Remettre la facture validée à votre client.
| Étape | Ce qui se passe |
|---|---|
| Créer | Facture préparée avec l'ICE + données fiscales |
| Générer | XML UBL 2.1 / CII produit |
| Transmettre | Envoyée à la plateforme de la DGI |
| Valider | La DGI valide ou rejette |
| Remettre | La facture validée part chez l'acheteur |
Ce que cela signifie pour votre entreprise
- Une facture non validée n'a aucune valeur légale, et l'acheteur ne peut généralement pas déduire la TVA correspondante.
- Il vous faut un logiciel qui produit un UBL 2.1 / CII valide et qui pourra se connecter à la plateforme de la DGI une fois son API en service.
- Des données correctes (surtout l'ICE et les taux de TVA) sont d'autant plus importantes, car la DGI les valide.
Comment Hisab vous aide
Hisab génère dès aujourd'hui des factures prêtes pour la DGI — un XML UBL 2.1 valide, conforme à la structure et aux règles officielles, avec un archivage sécurisé. Le circuit de soumission à la DGI est développé et sera activé dès la publication de l'API officielle de clearance.
À voir aussi : Guide du mandat DGI 2026 · Référence des taux d'imposition.
Sources
- DGI — Direction Générale des Impôts : https://www.tax.gov.ma/
- Modèle de clearance et formats (UBL 2.1 / CII) : analyses sectorielles du mandat marocain 2026
Hisab est un éditeur de logiciel de facturation électronique indépendant, non affilié à la DGI. Informatif, ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique.
