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Le mandat 2026
Tout ce que vous devez savoir sur la loi obligatoire de facturation électronique et comment préparer votre entreprise pour la conformité DGI
Mis à jour le 5 juin 2026
Par Salah Eddine Boussettah - Fondateur & CEO, Marrakech
Comprendre l'initiative de transformation numérique du Maroc
À partir de début 2026, le Maroc mettra en œuvre un système obligatoire de facturation électronique pour toutes les entreprises. Dirigée par la Direction Générale des Impôts (DGI), cette initiative vise à améliorer l'efficacité fiscale, renforcer la transparence et lutter contre la fraude fiscale.
Dans le cadre de ce mandat, chaque entreprise au Maroc doit émettre des factures électroniquement en utilisant des formats standardisés (UBL 2.1 ou UN/CEFACT CII) et obtenir une validation de la DGI avant que la facture ne soit légalement valide. Ce modèle de validation signifie que les factures doivent être pré-validées par l'autorité fiscale.
Le système repose sur l'article 145 du Code Général des Impôts (CGI), et xHub, une entreprise marocaine d'ingénierie logicielle, a été sélectionnée comme partenaire technologique pour développer la plateforme nationale de facturation électronique.
Les données vérifiées de la réforme, sourcées auprès de la DGI.
Source : Direction Générale des Impôts (déclarations du DG Younes Idrissi Kaitouni, Médias24, avril 2026).
Étapes clés du déploiement de la facturation électronique au Maroc
La DGI a lancé les premières propositions de système de facturation électronique et ouvert des consultations publiques avec les entreprises, les comptables et les acteurs économiques pour recueillir des commentaires et affiner les exigences.
Des entreprises et partenaires sélectionnés ont commencé à tester le système dans une phase pilote. Cela permet aux premiers adoptants de fournir des retours, de tester les intégrations et d'aider à affiner la plateforme avant la mise en œuvre complète.
La facturation électronique devient obligatoire pour TOUTES les entreprises éligibles au Maroc. Chaque facture doit être validée par le système de validation DGI pour être légalement conforme.
Qui dirige la transformation de la facturation électronique au Maroc
Autorité Fiscale et Leader de l'Initiative
La Direction Générale des Impôts est l'autorité fiscale du Maroc qui dirige le mandat de facturation électronique. La DGI est responsable de la définition des exigences de conformité, de la bonne mise en œuvre et de la gestion du système de validation.
Partenaire Technologique et Développeur de Plateforme
xHub est une entreprise marocaine d'ingénierie logicielle sélectionnée par la DGI pour construire la plateforme nationale de facturation électronique. Ils développent l'infrastructure technologique qui alimentera la validation des factures.
Ce dont votre entreprise a besoin pour se conformer au mandat
Les factures doivent être au format XML UBL 2.1 ou UN/CEFACT CII - normes de facturation électronique reconnues internationalement
Chaque facture doit être pré-validée par le système de validation DGI avant de devenir légalement valide
Les numéros ICE (Identifiant Commun de l'Entreprise) du vendeur et de l'acheteur doivent être inclus et validés
Les factures doivent être stockées dans un format immuable et prêt pour l'audit pendant 10 ans comme requis par la loi marocaine
Quatre étapes essentielles pour assurer la conformité d'ici 2026
Apprenez ce que le mandat exige et comment il affecte vos opérations commerciales
Sélectionnez un logiciel qui répond à toutes les exigences DGI et simplifie la conformité
Enregistrez votre entreprise et configurez votre système de facturation
Pratiquez l'utilisation du système et formez les employés avant l'entrée en vigueur du mandat
Comment le mandat améliore les affaires et l'économie
Visibilité en temps réel des transactions commerciales réduit la fraude et augmente la confiance
Les flux de travail automatisés éliminent la saisie manuelle des données et réduisent le temps de traitement
Les signatures numériques et le chiffrement protègent les factures contre la falsification et l'accès non autorisé
Les rapports automatisés garantissent une collecte précise de la TVA et réduisent les fuites de revenus
La pré-validation et les pistes d'audit rendent beaucoup plus difficile la création de factures fausses ou dupliquées
Fait progresser le Maroc vers une économie sans papier et moderne alignée sur les normes internationales
Le mandat de facturation électronique 2026 au Maroc, expliqué
La facturation électronique devient obligatoire pour toutes les entreprises éligibles au Maroc début 2026. Elle fait suite à une consultation publique lancée en octobre 2024 et à une phase pilote en 2025. La base légale est l'article 145 du Code Général des Impôts (CGI).
Toutes les entreprises assujetties à l'impôt au Maroc qui émettent des factures sont concernées - les sociétés et professionnels d'abord, puis les plus petites entreprises de manière progressive. Les transactions B2B et B2G relèvent du modèle de clearance, le B2C suivant lors des étapes ultérieures.
Dans le modèle de clearance, chaque facture est transmise à la plateforme de la DGI et validée par celle-ci avant d'atteindre le client. Seules les factures validées par la DGI sont légalement valables, ce qui permet à l'administration de vérifier les transactions en quasi temps réel.
Le mandat marocain repose sur des standards XML internationaux - UBL (Universal Business Language) et CII (Cross-Industry Invoice). Les factures doivent aussi comporter des identifiants obligatoires comme l'ICE (Identifiant Commun de l'Entreprise).
Les factures électroniques doivent être archivées de manière sécurisée pendant la durée légale de conservation - 10 ans au Maroc - sous une forme inaltérable qui préserve leur intégrité et leur disponibilité en cas de contrôle.
Comprenez les exigences, choisissez une solution de facturation prête pour la DGI, inscrivez-vous et configurez votre compte, puis testez votre flux de facturation avant l'échéance. Commencer tôt évite la précipitation de dernière minute et laisse le temps d'adapter vos processus.
Hisab est prêt pour la DGI dès aujourd'hui : il génère des factures UBL 2.1 validées selon la structure et les règles officielles, avec un archivage sécurisé à long terme. Le circuit de soumission à la clearance est déjà développé et sera activé dès la publication de l'API officielle de la DGI.
La source faisant autorité est la DGI (Direction Générale des Impôts) sur tax.gov.ma. Le mandat repose sur l'article 145 du Code Général des Impôts (CGI). Vérifiez toujours les dernières directives officielles, car les détails peuvent évoluer.
Ce guide reflète les informations publiquement disponibles à la date ci-dessus. Pour les règles contraignantes, consultez toujours les sources officielles de la DGI :
Hisab est un éditeur de logiciel de facturation électronique indépendant, non affilié à la DGI ni approuvé par elle.
Rejoignez des centaines d'entreprises marocaines qui se préparent au mandat de facturation électronique avec la plateforme conforme de Hisab