Checklist de Conformité DGI : Votre Entreprise Est-Elle Prête ?

Assurer la conformité aux exigences de la Direction Générale des Impôts (DGI) du Maroc est essentiel pour éviter les pénalités. Utilisez cette checklist pour évaluer votre préparation.

Exigences de Contenu des Factures

Vos factures électroniques doivent inclure :

• Informations Vendeur

  • Raison sociale et forme juridique
  • ICE (Identifiant Commun de l'Entreprise)
  • Numéro d'identification fiscale (IF)
  • Adresse complète
  • Coordonnées

• Informations Acheteur

  • Raison sociale ou nom
  • ICE (pour transactions B2B)
  • Adresse
  • Coordonnées

• Détails Facture

  • Numéro de facture séquentiel unique
  • Date de facture
  • Date d'échéance
  • Devise

• Lignes de Facture

  • Description des biens/services
  • Quantité et prix unitaire
  • Taux de TVA appliqué
  • Total ligne

• Totaux

  • Sous-total (HT)
  • Détail TVA par taux
  • Montant total (TTC)

Exigences Techniques

• Conformité Format

  • Support format XML UBL 2.1
  • PDF/A-3 pour version lisible
  • Encodage correct (UTF-8)

• Signature Numérique

  • Certificat numérique valide
  • Conformité algorithme de signature
  • Certificat d'autorité approuvée

• Transmission Données

  • Connexion API sécurisée à la DGI
  • Reporting temps réel
  • Gestion des accusés de réception

• Exigences Archivage

  • Période de rétention de 10 ans
  • Stockage immuable
  • Capacité de récupération rapide

Étapes Suivantes

Si vous avez des éléments non cochés, priorisez-les selon le calendrier de conformité. Envisagez de travailler avec un fournisseur certifié comme Hisab.