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Objet
Cette politique complète nos Conditions générales d'utilisation et s'applique à tout utilisateur de Hisab. Son objectif est de garantir un service sûr, conforme à la législation marocaine et utile à l'ensemble de nos clients.
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Utilisations autorisées
Hisab est destiné à la facturation, aux devis, aux avoirs, à la gestion clients et au suivi des dépenses pour des activités commerciales légales exercées principalement au Maroc. Les comptables et fiduciaires peuvent gérer plusieurs cabinets sous une licence Fiduciaire. L'usage à des fins de tests internes, de démonstration commerciale et de formation est également permis.
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Utilisations interdites
Sont strictement interdites : l'émission de factures fictives ou frauduleuses ; toute activité de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme ; l'usage du service pour vendre des biens ou des services illégaux au Maroc ; l'envoi de courriels non sollicités via Hisab ; le partage d'un même compte entre plusieurs entreprises distinctes en dehors du cadre Fiduciaire ; l'extraction automatisée de données (scraping), le contournement des limites de quota, l'ingénierie inverse du logiciel ou la tentative de compromettre la sécurité du service.
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Conformité légale marocaine
Vous êtes seul responsable de l'exactitude des factures que vous émettez via Hisab et de leur conformité aux obligations fiscales marocaines (TVA, IR, IS, transmission à la DGI lorsque l'obligation entre en vigueur). Hisab fournit les outils techniques pour respecter ces obligations (ICE, IF, RC, signature numérique, chaîne d'intégrité, archivage 10 ans) mais ne se substitue pas à un expert-comptable.
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Application
Toute violation de cette politique peut entraîner la suspension immédiate du compte sans préavis ni remboursement, le signalement aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige, et la résiliation définitive de l'abonnement. Les données du compte suspendu restent accessibles 30 jours pour permettre leur export, sauf injonction contraire d'une autorité judiciaire.
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Signalement et contact
Pour signaler une utilisation abusive ou poser une question sur cette politique : abuse@hisab.ma. Toute notification est traitée sous 48 heures.