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Conformité DGI & Réglementations Fiscales

3 min de lectureDernière mise à jour: Apr 12, 2026433 vues

Conformité DGI & Réglementations Fiscales

Restez conforme aux réglementations fiscales algériennes. Hisab est conçu pour répondre aux exigences DGI.

Domaines Clés de Conformité

  1. Numérotation des factures : Numéros séquentiels et uniques
  2. Champs obligatoires : Informations spécifiques sur chaque facture
  3. Calculs de taxe : Application correcte de la TVA
  4. Conservation des documents : Rétention de 10 ans
  5. Déclarations : Déclarations périodiques (G50)

Exigences des Factures

Informations Obligatoires

ChampDescription
Numéro de factureUnique, séquentiel
Date d'émissionDate de création
Info vendeurNom, adresse, NIF, RC, AI
Info acheteurNom, adresse, NIF (si applicable)
DescriptionDescription claire des biens/services
Taux TVATaux de taxe applicable
Montant TVATaxe calculée
Total HT/TTCTotaux avant et après taxe

Informations de Votre Entreprise

Assurez-vous que votre profil inclut :

  • Raison Sociale : Nom officiel de l'entreprise
  • NIF : Numéro d'Identification Fiscale
  • RC : Numéro du Registre de Commerce
  • AI : Article d'Imposition
  • NIS : Numéro d'Identification Statistique

Taux TVA en Algérie

TauxApplication
19%Taux standard pour la plupart des biens/services
9%Taux réduit pour articles spécifiques
0%Articles exonérés et exportations

Support Déclaration G50

Hisab aide à préparer votre G50 :

  1. Allez dans RapportsRapports Fiscaux
  2. Sélectionnez Préparation G50
  3. Choisissez le mois
  4. Consultez le résumé de TVA collectée
  5. Exportez les données pour déclaration

Conservation des Documents

La DGI exige 10 ans de rétention :

  • Toutes les factures
  • Livres comptables
  • Déclarations fiscales
  • Documents justificatifs

Hisab fournit :

  • Archivage automatique
  • Historique consultable
  • Exports PDF
  • Piste d'audit

Gestion des Corrections

Si vous trouvez une erreur dans une facture finalisée :

  1. Ne jamais supprimer ou modifier l'original
  2. Créez un avoir pour annuler
  3. Émettez une nouvelle facture correcte
  4. Documentez la raison

Liste de Contrôle

Quotidien

  • Finalisez les factures le jour même
  • Vérifiez les informations client
  • Vérifiez les taux TVA

Mensuel

  • Vérifiez les factures avant la clôture
  • Exécutez le rapport G50
  • Soumettez la déclaration G50 à temps

Annuel

  • Complétez les rapports de fin d'année
  • Archivez toute la documentation
  • Vérifiez les paramètres de taux

Prochaines Étapes

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